L’extrait Kbis est un incontournable dans le monde des affaires. Souvent méconnu du grand public, ce document administratif recèle pourtant une mine d’informations précieuses sur les entreprises françaises. Mais à quoi sert-il vraiment ? Quelles sont les informations qu’il contient et combien coûte-t-il ? Cet article vous dit tout sur l’extrait Kbis, un élément clé pour mieux connaître et comprendre les sociétés qui nous entourent.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et regroupe des informations essentielles sur celle-ci. En somme, il s’agit de la carte d’identité de l’entreprise, qui permet notamment aux partenaires commerciaux et aux administrations de vérifier son existence légale et sa situation administrative.
Les informations contenues dans l’extrait Kbis
L’extrait Kbis rassemble plusieurs données relatives à l’entreprise concernée :
- La dénomination sociale : le nom sous lequel l’entreprise est enregistrée.
- Le numéro SIREN : il s’agit du numéro unique d’identification attribué par l’INSEE à chaque entreprise française.
- Le code NAF (ou APE) : ce code attribué par l’INSEE permet de connaître l’activité principale exercée par l’entreprise.
- La forme juridique : il s’agit du statut légal de l’entreprise (SAS, SARL, EURL, etc.).
- Le capital social : montant des apports en numéraire et/ou en nature réalisés par les associés lors de la création de la société.
- L’adresse du siège social : lieu où est basée l’entreprise.
- La date d’immatriculation : elle correspond au début officiel de l’activité de l’entreprise.
- Les noms des dirigeants et des organes sociaux : ils sont chargés de la gestion ou du contrôle de l’entreprise.
À quoi sert l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document incontournable pour une entreprise. Il est généralement demandé lors :
- D’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
- D’établissement d’un contrat commercial, avec un fournisseur ou un client par exemple.
- D’appels d’offres publics ou privés.
Mais ce n’est pas tout. L’extrait Kbis peut également être utile pour :
- Vérifier la solvabilité d’une entreprise.
- S’informer sur les noms et fonctions des dirigeants.
- S’assurer de la légalité d’une entreprise avant de s’engager dans une relation commerciale.
- Connaître l’évolution d’une société en consultant plusieurs extraits Kbis à différentes dates.
Coût et obtention de l’extrait Kbis
L’obtention d’un extrait Kbis est payante. Le coût varie en fonction du mode de demande :
- Sur place, au greffe du tribunal de commerce : environ 2,82 euros (en espèces ou par chèque).
- Par courrier : environ 3,12 euros (frais d’envoi inclus, paiement par chèque).
- En ligne, sur le site infogreffe.fr : environ 3,70 euros (paiement par carte bancaire).
Notez que les entreprises établies dans les DROM-COM (Départements et Régions d’Outre-Mer – Collectivités d’Outre-Mer), ainsi que les entreprises étrangères ayant une immatriculation secondaire en France, doivent effectuer leur demande auprès du greffe compétent.
L’extrait Kbis constitue donc un document clé pour les entreprises françaises. Il permet non seulement de prouver leur existence légale et leur situation administrative, mais aussi de fournir des informations précieuses sur leurs activités, dirigeants et historique. Un outil indispensable pour mieux connaître ses partenaires commerciaux et assurer la transparence des échanges dans le monde des affaires.