Initiative clé pour favoriser le développement de l’entrepreneuriat en France, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) constitue un dispositif essentiel pour les porteurs de projet désireux de créer ou reprendre une entreprise. Décryptage de ce mécanisme et de ses modalités, qui offrent un soutien financier et administratif aux entrepreneurs.
Comprendre l’ARCE : objectifs et bénéficiaires
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif mis en place par l’État français pour encourager et accompagner les chômeurs indemnisés qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet aux demandeurs d’emploi ayant un projet entrepreneurial de bénéficier d’un accompagnement financier et technique tout au long du processus de création ou de reprise.
Pour être éligible à l’ARCE, il faut remplir plusieurs conditions :
- être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi ;
- avoir obtenu l’accord du Pôle emploi pour le versement de l’aide ;
- bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
- créer ou reprendre une entreprise sous forme juridique permettant une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ;
- être majoritaire dans la prise de décision de l’entreprise.
Il est important de noter que l’ARCE n’est pas cumulable avec d’autres aides à la création ou à la reprise d’entreprise, telles que le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) ou l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE).
Le fonctionnement de l’ARCE : versement et montant de l’aide
L’ARCE consiste en un versement sous forme de capital, équivalent à une partie des droits à l’allocation chômage du demandeur d’emploi. Ce capital est versé en deux fois :
- un premier versement équivalent à 45% des droits restants à l’allocation chômage, au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise ;
- un second versement, également équivalent à 45% des droits restants, six mois après le début de l’activité.
Ces versements sont soumis à certaines conditions, notamment le maintien du statut juridique et le respect des obligations déclaratives auprès des organismes compétents. En cas de non-respect de ces conditions, les sommes versées peuvent être récupérées par Pôle emploi.
Démarches pour obtenir l’ARCE : un processus en plusieurs étapes
Pour bénéficier de l’ARCE, les demandeurs d’emploi doivent suivre un parcours en plusieurs étapes :
- Déclarer leur projet de création ou de reprise d’entreprise auprès de Pôle emploi ;
- Obtenir l’accord préalable de Pôle emploi pour le versement de l’ARCE, qui prendra en compte la viabilité du projet et la capacité du demandeur à mener à bien son entreprise ;
- Suivre un accompagnement personnalisé proposé par Pôle emploi ou par un organisme conventionné (chambre de commerce, chambre des métiers, etc.) ;
- Réaliser les démarches administratives nécessaires pour la création ou la reprise de l’entreprise (immatriculation, obtention d’un numéro SIRET, etc.) ;
- Demander le versement de l’ARCE à Pôle emploi, en fournissant les justificatifs requis (attestation d’immatriculation, déclaration sur l’honneur, etc.).
Il est essentiel d’anticiper ces démarches et de se renseigner auprès des organismes compétents pour ne pas compromettre ses chances d’obtenir l’aide.
L’ARCE : un levier pour soutenir la création d’entreprise en France
Le dispositif ARCE se révèle être une aide précieuse pour les demandeurs d’emploi ayant un projet entrepreneurial. En effet, il permet non seulement de bénéficier d’un soutien financier lors du démarrage de l’activité, mais également de profiter d’un accompagnement technique et administratif tout au long du processus.
Selon les chiffres publiés par Pôle emploi, près de 50 000 demandeurs d’emploi ont bénéficié de l’ARCE en 2020, témoignant ainsi de l’intérêt et de l’utilité de ce dispositif pour soutenir la création et la reprise d’entreprise en France. Il s’inscrit dans une dynamique globale d’accompagnement des porteurs de projet et contribue au développement économique et à la création d’emplois sur le territoire.
En somme, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif clé pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Grâce à son fonctionnement et ses modalités, elle offre un appui financier et technique essentiel pour réussir sa création ou reprise d’entreprise.