Créer son entreprise est un projet ambitieux et passionnant, mais il peut également être coûteux et complexe. Heureusement, des dispositifs d’aide existent pour faciliter le démarrage de votre activité. Parmi eux, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) se présente comme une solution avantageuse pour les entrepreneurs en herbe. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif et comment en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE est une aide financière destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle a pour principal objectif de soutenir le démarrage des jeunes entreprises en leur octroyant une exonération partielle de leurs cotisations sociales. L’aide peut s’étendre jusqu’à 12 mois, voire 36 mois pour certaines catégories de travailleurs indépendants.
Initialement réservée à certaines catégories de personnes (demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, etc.), l’ACRE a été élargie à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise depuis le 1er janvier 2019. Toutefois, des conditions spécifiques sont à respecter pour pouvoir en bénéficier.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour prétendre à l’exonération de cotisations sociales accordée par l’ACRE, les entrepreneurs doivent remplir certaines conditions :
- Créer ou reprendre une entreprise en France,
- Exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale,
- Être affilié au régime général de la Sécurité sociale,
- Détenir le contrôle effectif de l’entreprise, c’est-à-dire détenir plus de 50% du capital social.
Notez que depuis le 1er janvier 2020, les micro-entrepreneurs ne sont plus éligibles à l’ACRE de manière automatique. Ils doivent désormais en faire la demande auprès de l’Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création de leur entreprise.
Les modalités d’exonération des cotisations sociales
L’ACRE permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales durant une période déterminée. Cette exonération concerne uniquement les cotisations relatives à la maladie, la maternité, les allocations familiales et le vieillesse. Les cotisations liées aux accidents du travail, au chômage et à la retraite complémentaire ne sont pas concernées.
La durée et le taux d’exonération varient en fonction du statut professionnel :
- Pour les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs), l’exonération s’étend sur 36 mois avec un taux dégressif : 75% la première année, 50% la deuxième année et 25% la troisième année.
- Pour les créateurs et repreneurs d’entreprise relevant du régime général, l’exonération est de 50% pendant 12 mois.
Il est important de préciser que l’exonération ne peut dépasser un certain plafond fixé par la Sécurité sociale. Pour 2021, ce plafond est de 41 136 euros.
La procédure pour bénéficier de l’ACRE
Afin de profiter des avantages offerts par l’ACRE, les entrepreneurs doivent respecter une procédure spécifique. Voici les étapes à suivre :
- Informer l’Urssaf de la création ou reprise d’entreprise en remplissant le formulaire Cerfa n°15253*01 (P0) pour les entreprises individuelles ou le formulaire Cerfa n°11676*08 (M0) pour les sociétés.
- Déposer le dossier complet auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou la Chambre d’agriculture selon l’activité exercée. Le dossier doit inclure :
- Les statuts de l’entreprise,
- Le formulaire Cerfa dûment rempli,
- Un justificatif d’identité,
- Un justificatif d’adresse,
- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois (pour les sociétés).
- Faire la demande d’exonération auprès de l’Urssaf dans un délai de 45 jours suivant la création de l’entreprise, en utilisant le formulaire Cerfa n°13584*02.
Une fois votre demande validée, vous recevrez un courrier de l’Urssaf vous informant du montant et de la durée de votre exonération. Veillez à conserver précieusement ce document, qui pourra vous être demandé en cas de contrôle.
L’importance de l’ACRE pour les entrepreneurs
L’ACRE représente une aide considérable pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, puisqu’elle leur permet d’alléger leurs charges sociales et ainsi faciliter le démarrage de leur activité. En outre, cette exonération favorise la pérennité des entreprises en leur offrant une meilleure trésorerie et une plus grande marge de manœuvre financière durant les premières années d’existence.
Cependant, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide. N’hésitez pas à consulter les sites officiels tels que celui de l’Urssaf ou à solliciter l’aide d’un expert-comptable pour vous accompagner dans vos démarches.
Créer son entreprise est un défi passionnant qui nécessite du courage, de la persévérance et une bonne dose d’optimisme. Grâce à des dispositifs tels que l’ACRE, les entrepreneurs peuvent se concentrer sur le développement de leur activité en bénéficiant d’un soutien financier et d’un allègement des charges sociales. Alors, n’attendez plus pour concrétiser vos rêves et donner vie à vos projets !