La question de l’abandon de poste en contrat à durée indéterminée (CDI) est complexe et nécessite une attention particulière de la part des employeurs comme des salariés. Si cette notion n’est pas définie par le Code du travail, elle demeure cependant une source de litiges et doit être abordée avec prudence. Dans cet article, nous vous proposons d’éclairer les différentes facettes de l’abandon de poste en CDI et les démarches à suivre pour y faire face.
Qu’est-ce que l’abandon de poste en CDI ?
L’abandon de poste se caractérise par l’absence injustifiée et prolongée d’un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Il ne s’agit pas d’une absence ponctuelle ou justifiée, mais bien d’une cessation volontaire et non autorisée du travail. Cette situation peut être source de tensions dans l’entreprise et entraîner des conséquences juridiques pour le salarié concerné.
Bien qu’il n’existe pas de définition légale précise, les tribunaux considèrent généralement qu’il y a abandon de poste lorsque deux conditions sont réunies :
- Le salarié est absent sans motif valable depuis un certain temps (généralement plusieurs jours);
- Aucune procédure d’aménagement du temps de travail, telle que la demande d’un congé ou d’un aménagement du temps de travail, n’a été entreprise par le salarié.
Les conséquences pour le salarié en abandon de poste
Un salarié en abandon de poste s’expose à des conséquences juridiques pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. En effet, l’absence injustifiée constitue un manquement aux obligations contractuelles du salarié, et l’employeur peut donc être fondé à engager une procédure disciplinaire.
Toutefois, le licenciement pour faute grave n’est pas automatique : il appartient à l’employeur de démontrer que l’absence du salarié a causé un préjudice à l’entreprise. De plus, la procédure doit respecter certaines étapes, notamment la convocation du salarié à un entretien préalable et la notification écrite du licenciement ainsi que les motifs qui le justifient.
Comment réagir face à un abandon de poste ?
Pour l’employeur
L’employeur doit dans un premier temps tenter de prendre contact avec le salarié absent, par tous les moyens possibles (téléphone, courrier recommandé avec accusé de réception…), afin de connaître les raisons de cette absence. Si le salarié ne répond pas ou si ses explications sont insuffisantes, l’employeur peut alors envisager une procédure disciplinaire.
Celle-ci doit respecter plusieurs étapes :
- Convocation du salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, en précisant l’objet de l’entretien et la possibilité pour le salarié de se faire assister;
- Entretien préalable, au cours duquel le salarié peut présenter ses arguments et éventuellement justifier son absence;
- Rédaction d’un compte-rendu de l’entretien;
- Notification écrite du licenciement (ou d’une autre sanction disciplinaire), précisant les motifs de la décision.
Il est important de noter que l’employeur ne peut pas considérer le contrat comme rompu de plein droit en raison de l’abandon de poste. Il doit impérativement suivre la procédure disciplinaire adéquate.
Pour le salarié
Le salarié en situation d’abandon de poste doit être conscient des risques qu’il encourt et, si possible, tenter de régulariser sa situation auprès de son employeur. S’il souhaite mettre fin à son contrat, il est préférable d’envisager une démission, qui permettra une rupture plus claire et moins litigieuse du contrat.
Bon à savoir : les alternatives à l’abandon de poste
Pour éviter les conflits liés à un abandon de poste, il est recommandé aux salariés insatisfaits ou en difficulté dans leur emploi d’envisager d’autres solutions, telles que :
- Demander un aménagement de leurs conditions de travail;
- Négocier une rupture conventionnelle avec leur employeur;
- Envisager une démission;
- Solliciter un congé pour convenances personnelles ou un congé sans solde.
Ainsi, face à un abandon de poste en CDI, il est essentiel pour l’employeur comme pour le salarié de bien connaître leurs droits et obligations afin d’éviter les litiges et de préserver au mieux les intérêts de chacun.