Déclaration relative à une association (M0 ASSO) : Tout ce que vous devez savoir sur le formulaire 15909*02

La création d’une association est une étape cruciale dans la vie associative. Pour officialiser cette démarche, il est nécessaire de remplir et de soumettre un certain nombre de documents administratifs, dont la Déclaration relative à une association (M0 ASSO), également connue sous le nom de formulaire 15909*02. Cet article vise à vous fournir toutes les informations nécessaires concernant ce document indispensable pour la création d’une association loi 1901.

Qu’est-ce que la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) ?

La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) est un formulaire administratif destiné aux associations qui souhaitent se déclarer auprès des autorités compétentes. Ce document permet de recueillir les informations essentielles sur l’association, telles que son objet, sa dénomination, son siège social et les informations concernant ses dirigeants.

Le formulaire 15909*02 est un document légal requis pour toute création d’association loi 1901 en France. Il doit être accompagné de divers autres documents tels que les statuts de l’association et une liste des dirigeants afin d’être validé par l’administration.

Comment obtenir le formulaire M0 ASSO ?

Pour obtenir le formulaire M0 ASSO, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord le télécharger directement depuis le site officiel service-public.fr en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/associations/R1271.xhtml. Le formulaire est disponible au format PDF et peut être rempli directement à l’écran avant d’être imprimé.

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Vous pouvez également vous rendre dans les locaux de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre département pour obtenir un exemplaire papier du formulaire. Enfin, certaines mairies proposent également ce service et peuvent vous fournir le formulaire sur demande.

Comment remplir la déclaration M0 ASSO ?

Pour remplir correctement la déclaration M0 ASSO, il convient de suivre les instructions fournies dans la notice explicative jointe au formulaire. Cette notice détaille pas à pas les différentes sections à compléter ainsi que les informations à fournir. Voici un résumé des principales rubriques :

  • Rubrique 1 : Informations générales sur l’association (dénomination, objet, siège social, durée de l’association…)
  • Rubrique 2 : Informations sur les dirigeants (président, trésorier, secrétaire…)
  • Rubrique 3 : Informations sur les membres fondateurs et leurs coordonnées
  • Rubrique 4 : Indication des ressources financières prévues pour l’association (cotisations, subventions, dons…)
  • Rubrique 5 : Date de la première réunion constitutive, précédant l’adoption des statuts

Une fois le formulaire dûment rempli, il est important de le signer et de le dater. Il doit ensuite être transmis aux autorités compétentes accompagné des autres documents nécessaires à la création de l’association.

Quelles sont les démarches à effectuer après avoir rempli le formulaire M0 ASSO ?

Après avoir rempli et signé le formulaire M0 ASSO, il faut l’envoyer à la préfecture ou sous-préfecture de votre département, accompagné des pièces suivantes :

  • Les statuts de l’association en deux exemplaires, signés par au moins deux membres fondateurs
  • La liste des dirigeants (président, trésorier, secrétaire) avec leurs coordonnées complètes
  • Un procès-verbal de la réunion constitutive ayant précédé l’adoption des statuts
  • Un justificatif de domicile pour le siège social de l’association
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Lorsque ces documents sont réceptionnés par l’administration, un récépissé vous sera délivré. Ce document atteste que votre association a bien été enregistrée auprès des autorités compétentes. Par la suite, votre association sera inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), qui est un registre officiel recensant toutes les associations loi 1901 en France.

Quels sont les avantages et les obligations liés à la déclaration d’une association ?

Déclarer son association auprès de l’administration offre de nombreux avantages, notamment :

  • La possibilité d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
  • L’accès à certaines subventions et aides financières publiques
  • La capacité juridique pour agir en justice ou signer des contrats au nom de l’association
  • La délivrance d’un numéro SIRET, indispensable pour certaines démarches administratives

Cependant, la déclaration d’une association implique également certaines obligations, telles que :

  • Respecter les statuts et les règles de fonctionnement internes à l’association
  • Tenir une comptabilité régulière et transparente en cas de gestion de fonds importants
  • Informer l’administration de tout changement concernant les dirigeants ou le siège social de l’association
  • Respecter les obligations fiscales et sociales en cas d’embauche de salariés ou perception de revenus imposables

Il est donc essentiel de bien connaître et comprendre les droits et obligations liés à la création d’une association loi 1901 avant d’entreprendre cette démarche.

Récapitulatif : Déclaration relative à une association (M0 ASSO) – Formulaire 15909*02

Pour créer une association loi 1901 en France, il est nécessaire de remplir et soumettre le formulaire M0 ASSO (15909*02), qui permet de déclarer l’association auprès des autorités compétentes. Ce document recueille les informations essentielles sur l’association et doit être accompagné d’autres documents tels que les statuts et la liste des dirigeants. Une fois l’association enregistrée, elle bénéficie de nombreux avantages mais est également soumise à certaines obligations. Il est donc crucial de bien se renseigner et se préparer avant de créer une association loi 1901.

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