La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est l’une des principales caisses de retraite des professions libérales en France, couvrant près de 400 professions différentes. Comprendre son fonctionnement, ses modalités d’affiliation et les droits qu’elle offre aux travailleurs indépendants est essentiel pour anticiper et préparer sa retraite. Cet article vous propose un panorama complet et informatif de cette institution méconnue du grand public.
Presentation générale de la Cipav
Créée en 1966, la Cipav est une caisse de retraite obligatoire pour certaines catégories de travailleurs indépendants exerçant une activité libérale. Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère du Travail. La Cipav compte environ 1,4 million d’affiliés, dont 600 000 cotisants actifs et plus de 100 000 pensionnés.
La Cipav assure la gestion de la retraite de base et complémentaire des professions libérales non réglementées, ainsi que certaines professions réglementées, comme les architectes, les experts-comptables ou encore les géomètres-experts. Elle intervient également dans le domaine de la prévoyance avec des garanties incapacité temporaire, invalidité ou décès.
L’affiliation à la Cipav
L’affiliation à la Cipav est obligatoire pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale non réglementée et certaines professions réglementées. Le moment de l’affiliation dépend du statut professionnel : pour les auto-entrepreneurs, elle s’effectue automatiquement lors de la création de l’entreprise, tandis que les autres travailleurs indépendants doivent se rapprocher de la Cipav dans les trois mois suivant le début de leur activité.
Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2019, la Cipav n’accueille plus certains micro-entrepreneurs relevant désormais du régime général de la Sécurité sociale (SSI). Cette réforme a concerné principalement les professions libérales non réglementées exerçant en micro-entreprise. Toutefois, ces derniers peuvent opter volontairement pour la Cipav dans un délai d’un an à compter de leur immatriculation.
Les cotisations à la Cipav
Les cotisations versées à la Cipav sont calculées sur la base des revenus d’activité professionnelle du travailleur indépendant. Elles permettent de valider des trimestres de retraite et d’acquérir des points de retraite complémentaire. Les cotisations sont réparties en deux parts :
- La cotisation retraite de base: elle est proportionnelle aux revenus d’activité et permet d’acquérir des trimestres validés pour la retraite.
- La cotisation retraite complémentaire: elle est également proportionnelle aux revenus d’activité et permet d’acquérir des points de retraite complémentaire.
Les cotisations à la Cipav sont déductibles du revenu imposable pour les travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les prestations de la Cipav
La Cipav offre des prestations en matière de retraite, de prévoyance et d’action sociale :
- La retraite de base: elle est versée sous forme d’une pension mensuelle calculée en fonction du nombre de trimestres validés et du revenu annuel moyen.
- La retraite complémentaire: elle est versée sous forme d’une pension mensuelle calculée en fonction du nombre de points acquis tout au long de la carrière professionnelle.
- Les prestations prévoyance: elles couvrent les risques liés à l’incapacité temporaire, l’invalidité ou le décès, sous certaines conditions.
- L’action sociale: elle propose des aides financières ou matérielles en cas de difficultés passagères ou durables, selon des critères d’éligibilité précis.
Les démarches auprès de la Cipav
Pour bénéficier des prestations offertes par la Cipav, les travailleurs indépendants doivent effectuer certaines démarches tout au long de leur vie professionnelle :
- L’affiliation: elle doit être réalisée dans les trois mois suivant le début de l’activité professionnelle, sauf pour les auto-entrepreneurs qui sont affiliés automatiquement.
- La déclaration des revenus: elle est nécessaire pour le calcul des cotisations et doit être effectuée chaque année auprès de la Cipav.
- Le paiement des cotisations: il doit être réalisé selon un échéancier déterminé par la caisse de retraite.
- La demande de retraite: elle doit être adressée à la Cipav au moins six mois avant la date souhaitée de départ en retraite.
Les démarches peuvent être simplifiées grâce à l’espace personnel en ligne mis à disposition par la Cipav. Cet outil permet notamment de consulter et mettre à jour ses informations personnelles, d’accéder à ses relevés de carrière, de suivre le traitement de ses demandes ou encore d’effectuer des simulations de retraite.
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) joue un rôle essentiel dans la protection sociale des professions libérales en France. Ses missions couvrent la gestion des régimes de retraite obligatoires, la prévoyance et l’action sociale. Il est donc primordial pour les travailleurs indépendants concernés de bien connaître leurs droits et obligations vis-à-vis de cette institution.