Calcul de l’impôt en EURL : Tout ce qu’il faut savoir

Le calcul de l’impôt en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est un sujet complexe qui intéresse bon nombre d’entrepreneurs et de professionnels. Cet article vise à apporter un éclairage complet sur les différentes modalités d’imposition, les principaux critères à prendre en compte et les conseils d’experts pour optimiser la fiscalité de votre EURL.

Les bases du calcul de l’impôt en EURL

Il est important de comprendre que l’EURL est une forme juridique particulière, combinant les avantages d’une entreprise individuelle (un seul associé) et ceux d’une société avec une responsabilité limitée au montant des apports. De ce fait, le régime fiscal applicable dépendra des choix effectués par l’entrepreneur lors de la création de l’EURL, notamment en matière d’imposition des bénéfices et des dividendes.

Deux options s’offrent aux entrepreneurs concernant l’imposition des bénéfices réalisés par leur EURL :

  • L’impôt sur le revenu (IR) : Par défaut, si aucune option n’est exercée, les bénéfices sont imposés directement entre les mains de l’associé unique selon le barème progressif de l’IR dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour une activité libérale.
  • L’impôt sur les sociétés (IS) : L’associé unique peut opter pour l’IS, qui implique alors que les bénéfices soient imposés au niveau de la société à un taux fixe (15% jusqu’à 38.120 € de bénéfices, puis 28% au-delà). Dans ce cas, les dividendes perçus par l’associé seront ensuite soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
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Le régime fiscal des dividendes en EURL

En EURL, les dividendes constituent une partie des revenus de l’associé unique, issus du partage des bénéfices réalisés par l’entreprise. Leur imposition dépendra également du choix effectué entre l’IR et l’IS :

  • Dividendes en cas d’imposition à l’IR : Si l’EURL est soumise à l’IR, les dividendes sont intégrés au revenu global de l’associé unique et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils sont également assujettis aux prélèvements sociaux (17,2% en 2021).
  • Dividendes en cas d’imposition à l’IS : Si l’EURL opte pour l’IS, les dividendes perçus par l’associé unique sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou « flat tax » de 30%, qui inclut 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. L’associé peut également choisir une imposition au barème progressif de l’IR, en renonçant au PFU.

Les charges déductibles et les réductions d’impôt en EURL

Pour optimiser la fiscalité de votre EURL, il est essentiel de bien connaître les charges déductibles et les dispositifs de réduction d’impôt auxquels vous êtes éligible :

  • Charges déductibles : Les frais professionnels engagés dans le cadre de l’activité (loyer, fournitures, salaires, etc.) sont déductibles du résultat imposable. Attention toutefois à respecter les conditions de déduction (charges réelles, justifiées et engagées dans l’intérêt de l’entreprise) et à ne pas confondre avec les dépenses personnelles.
  • Réductions d’impôt : Certaines dépenses peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôt, comme par exemple la souscription au capital d’une PME ou l’investissement locatif dans le cadre du dispositif Pinel. Il convient de se renseigner sur les dispositifs existants et leurs conditions d’éligibilité.
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Il est recommandé de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans la gestion et l’optimisation fiscale de votre EURL. Ce professionnel saura vous conseiller sur les meilleures options à adopter selon votre situation personnelle et vos objectifs.

Le calcul de l’impôt en EURL nécessite une bonne compréhension des mécanismes fiscaux et des choix à effectuer lors de la création de l’entreprise. Il est important de bien maîtriser les différentes options d’imposition des bénéfices et des dividendes, ainsi que les charges déductibles et les dispositifs de réduction d’impôt pour optimiser votre fiscalité.