Le statut d’auto-entrepreneur séduit de nombreux créateurs d’entreprise grâce à sa simplicité et ses avantages fiscaux. Parmi les dispositifs destinés à soutenir ces nouveaux entrepreneurs, l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un mécanisme très avantageux. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur l’ACRE pour bien démarrer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), est une aide destinée aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise. Elle vise à faciliter le démarrage de l’activité en diminuant les charges sociales pendant les premières années d’exercice. Depuis la réforme du 1er janvier 2019, l’ACRE est accessible à tous les travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Tous les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à l’ACRE, sans condition d’éligibilité particulière. Cependant, certaines catégories de personnes bénéficient d’un traitement spécifique. Il s’agit notamment des demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi, des jeunes entre 18 et 25 ans, des personnes handicapées et des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, etc.). Ces publics spécifiques peuvent obtenir une exonération de cotisations sociales plus importante et une durée d’application plus longue.
Quels sont les avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs ?
L’ACRE offre aux auto-entrepreneurs un allègement significatif de leurs cotisations sociales pendant une période déterminée. Cet avantage se traduit par une réduction du taux de cotisations sociales applicable sur le chiffre d’affaires encaissé. Par exemple, un auto-entrepreneur ayant opté pour l’ACRE verra son taux de cotisations sociales passer de 12,8% à 6,4% pour les activités commerciales, ou de 22% à 11% pour les prestations de services.
Cette exonération s’applique pendant une durée maximale de trois ans et est dégressive. Ainsi, l’allègement est total la première année, puis partiel les deux années suivantes (50% la deuxième année et 25% la troisième année).
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il suffit de cocher la case correspondante lors de la déclaration de création d’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette demande doit être effectuée au moment de la création ou dans un délai maximal d’un mois après celle-ci. Les auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise avant le 1er janvier 2019 et qui souhaitent bénéficier de l’ACRE doivent en faire la demande auprès de leur organisme de sécurité sociale.
Quelles sont les obligations liées à l’ACRE ?
Les auto-entrepreneurs bénéficiant de l’ACRE doivent respecter certaines obligations, notamment en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. Ainsi, ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres, selon le rythme choisi lors de l’immatriculation. Le paiement des cotisations sociales doit être effectué en même temps que cette déclaration.
Il est important de noter que l’exonération accordée par l’ACRE ne concerne que les cotisations sociales (maladie, retraite, etc.) et non les impôts ou autres contributions spécifiques (formation professionnelle, CFE, etc.). Les auto-entrepreneurs doivent donc veiller à s’acquitter de ces charges fiscales et sociales non couvertes par l’ACRE.
Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations liées à l’ACRE ?
En cas de non-respect des obligations liées à l’ACRE, les auto-entrepreneurs s’exposent à plusieurs sanctions. Tout d’abord, ils peuvent perdre le bénéfice de l’exonération accordée par ce dispositif. De plus, ils peuvent être contraints de rembourser les cotisations sociales initialement exonérées. Enfin, ils peuvent être passibles d’amendes et de pénalités en cas de non-déclaration ou de non-paiement des cotisations sociales.
Il est donc essentiel de bien respecter les obligations liées à l’ACRE et de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires qui peuvent impacter ce dispositif. En cas de doute ou de difficulté, il est recommandé de consulter un professionnel ou un organisme spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches.
L’ACRE constitue une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur activité dans les meilleures conditions. En allégeant les charges sociales pendant les premières années d’exercice, elle favorise la pérennité et le développement des entreprises créées. Accessible à tous les travailleurs indépendants, elle permet ainsi de soutenir l’économie et l’emploi en France.